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Copropriété et division en volume | ARPTEGO Géomètre-Expert, géomètre à Pontoise
Vous souhaitez faire appel à un Géomètre-Expert pour vos problématiques de copropriété ou dans le cadre d'immeuble séparés en volumes ?
Implanté dans le Val-d'Oise, mais également engagé dans toute la région de Paris, le cabinet ARPTEGO Géomètre-Expert est à votre entière disposition.
Afin de garantir les droits relatifs aux lots de copropriété, il est essentiel d'établir des plans rigoureux permettant de définir sans ambiguïté les différentes emprises privatives ou communes, d'où le rôle essentiel du Géomètre-Expert en matière de copropriété.
S'agissant des volumes immobiliers, la maitrise précise des délimitations tant en plan qu'en hauteur permettra de définir sans ambiguïté les emprises des volumes privés.
Cette précision est accompagnée d'une véritable maîtrise des enjeux juridiques se rapportant à la copropriété ou aux associations syndicales, tant en ce qui concerne l'organisation des immeubles (dispositions, servitudes, charges) que la détermination des quotes-parts.
Il est notamment essentiel de définir les plans ou documents graphiques précis afin de prévenir tout litige.
Nous effectuons ces travaux tant sur les immeubles existants que pour les opérations de construction future (VEFA, aménagements). Nous rédigeons l'état descriptif de division pour définir de manière précise les parties communes et privatives d'une copropriété. Nous pouvons également participer à la rédaction du règlement de la copropriété, particulièrement concernant la définition des charges.
Nous intervenons aussi au cours de la vie de la copropriété pour diviser, créer, supprimer des lots et établir les modificatifs d’état descriptif de division. Nous effectuons aussi les mises en conformité SRU et loi ELAN.
Copropriété
- État descriptif de division et règlement de copropriété
- Mise en copropriété d'immeubles existants
- Mise en copropriété d'immeubles futurs (VEFA)
- Modificatifs aux règlements de copropriété et états descriptifs de division
- Privatisation de parties communes, lots transitoires, etc.
- Étude de l’état des charges d’une copropriété
- Audit de conformité (loi 1965, loi SRU, loi ELAN)
- Mise en conformité d’un règlement de copropriété au regard de la législation (loi 1965, loi SRU, loi ELAN)
- Expertise "Loi Carrez"
- Diagnostics immobiliers en copropriété : Diagnostic technique global (DTG)
Division en volumes immobiliers
- États descriptifs de division en volumes d’un immeuble existant ou à bâtir (VEFA)
- Récolement et étude de conformité des volumes
- Modificatifs des états descriptifs de division en volumes
- Création, subdivision, suppression des volumes
- Servitudes des immeubles divisés en volumes
Pour de plus amples informations sur nos services dans le domaine de la copropriété ou des volumes immobiliers , contactez-nous.
02/09
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